Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par Excelsior & Courtesy, dans le cadre de ses activités d’accompagnement privé, d’assistance personnelle, de mobilité premium, de conciergerie et d’assistance voyage.
Version : 1.0
Date d’application : 28/05/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par EXCELSIOR & COURTESY, prestataire indépendant spécialisé dans :
- accompagnement privé ;
- assistance personnelle ;
- mobilité et déplacements ;
- assistance logistique ;
- coordination de séjours ;
- accompagnement voyageurs ;
- services de proximité ;
- assistance événementielle ;
- accompagnement tourisme et immersion.
Les prestations peuvent être réalisées en France, à Monaco, en Europe ou à l’international, selon disponibilité.
Article 2 – Nature des prestations
Les prestations peuvent comprendre notamment :
Assistance personnelle et accompagnement
- assistant personnel ;
- accompagnement individuel ;
- assistance de proximité ;
- gestion de besoins ponctuels ;
- coordination logistique ;
- accompagnement administratif léger ;
- présence discrète ;
- assistance déplacements.
Mobilité et transport
- mise à disposition chauffeur / activité VTC selon réglementation applicable ;
- transferts aéroports ;
- transferts hôtels ;
- déplacements professionnels ;
- assistance mobilité ;
- accompagnement évènements ;
- transferts invités ;
- accompagnement shopping ;
- excursions privées ;
- circuits personnalisés.
Séjours et résidences
- assistance résidences secondaires ;
- assistance villas ;
- coordination arrivée / départ ;
- logistique séjour ;
- gestion prestataires ;
- assistance invités ;
- accueil clientèle ;
- coordination locale.
Voyages et international
- accompagnement France ;
- Europe ;
- international ;
- voyages privés ;
- voyages en immersion ;
- safaris ;
- campements ;
- circuits découverte ;
- assistance formalités ;
- accompagnement voyageurs seuls ;
- couples ;
- familles ;
- seniors ;
- petits groupes.
Nautisme et séjours premium
- assistance embarquement ;
- coordination invités ;
- assistance séjours yacht ;
- transferts portuaires ;
- coordination logistique.
Article 3 – Limites d’intervention
EXCELSIOR & COURTESY n’exerce pas :
- activité médicale ;
- soins ;
- transport sanitaire ;
- sécurité privée ;
- surveillance ;
- activité d’agence de voyages réglementée ;
- vente directe de séjours ;
- activité maritime ;
- assistance juridique ;
- conseil financier ;
- garde médicalisée.
Le prestataire intervient exclusivement comme assistant personnel, accompagnateur et coordinateur logistique.
Article 4 – Réservations
Les prestations peuvent être validées par :
- devis ;
- contrat ;
- email ;
- message écrit ;
- bon de commande.
Un acompte peut être exigé.
La réservation devient effective après validation.
Article 5 – Tarification
Les tarifs sont exprimés en euros.
Peuvent être facturés :
- temps de présence ;
- heures supplémentaires ;
- déplacements ;
- carburant ;
- péages ;
- stationnements ;
- hébergements ;
- repas ;
- billets ;
- visas ;
- taxes ;
- frais internationaux ;
- guides locaux ;
- frais portuaires ;
- prestations tierces.
Toute dépense engagée pour le compte du client reste à sa charge.
Article 6 – Transport et VTC
Les prestations de mobilité et transport sont réalisées conformément aux réglementations applicables après obtention des autorisations nécessaires.
Les prestations comprennent notamment :
- transferts ;
- accompagnements ;
- circuits ;
- assistance invités ;
- déplacements privés ;
- mobilité événementielle.
Réservation préalable obligatoire.
Temps d’attente et frais annexes peuvent être facturés.
Article 7 – Voyages et international
Pour les prestations internationales, le client demeure responsable :
- passeports ;
- visas ;
- vaccins ;
- assurances ;
- autorisations ;
- documents administratifs.
EXCELSIOR & COURTESY peut assister le client dans certaines formalités sans obligation de résultat.
Article 8 – Responsabilité
Le prestataire est soumis à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour :
- retards ;
- annulations transport ;
- météo ;
- grèves ;
- décisions administratives ;
- incidents tiers ;
- événements politiques ;
- restrictions locales ;
- pertes indirectes.
Article 9 – Biens personnels
Le client reste responsable :
- bagages ;
- bijoux ;
- espèces ;
- passeports ;
- documents ;
- matériels ;
- objets de valeur.
Article 10 – Confidentialité
EXCELSIOR & COURTESY applique une stricte confidentialité concernant :
- identité ;
- déplacements ;
- séjours ;
- résidences ;
- habitudes ;
- informations familiales ;
- patrimoine ;
- clientèle.
Aucune information ne sera transmise sans accord du client.
Article 11 – Annulation
- Plus de 7 jours : selon accord.
- 72 h à 7 jours : jusqu’à 50 %.
- Moins de 72 h : prestation due.
- Prestations internationales : conditions particulières possibles.
Article 12 – Assurances
EXCELSIOR & COURTESY déclare disposer des assurances professionnelles nécessaires à son activité.
Le client est invité à souscrire :
- assurance voyage ;
- assistance ;
- santé ;
- rapatriement ;
- responsabilité civile.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Une recherche amiable sera privilégiée avant toute procédure.
Le tribunal compétent est celui du siège social du prestataire.